Avocat en droit de la responsabilité à Bourgoin-Jallieu, Grenoble, Vienne, Lyon

Il existe plusieurs régimes de responsabilités, à savoir la responsabilité délictuelle et la responsabilité contractuelle.

Au titre de la responsabilité délictuelle, sont visés les cas de faits ayant causé à autrui un dommage et pour cela, il faut rapporter la preuve de la faute, du dommage, mais également du lien de causalité entre les deux.

La responsabilité délictuelle

Mais, même en l’absence de faute prouvée, la responsabilité peut être retenue en cas de faits involontaires ayant causé un dommage dès lors que cela relève d’une négligence ou d’une imprudence.

On est également responsable de faits commis par les personnes dont on a la garde comme ses enfants ou son employé tout comme on est responsable en cas de dommages causés par un objet que l’on manipule.

La responsabilité délictuelle entraîne alors le versement d’une indemnité par le responsable et il est donc impératif de chiffrer cette indemnité.

Votre avocat à Bourgoin-Jallieu (Lyon, Grenoble), Maître Freire-Marques, vous y aidera et ayant pour habitude de travailler dans l’évaluation des dommages corporels, elle ne pourra que mieux vous assister et ce, que ce soit devant les juridictions civiles ou pénales.

Responsabilité contractuelle : les conseils de votre avocat à Bourgoin-Jallieu

Au titre de la responsabilité contractuelle, il s’agit de trouver une issue lorsqu’un contrat est mal exécuté, voire pas du tout exécuté.

Il existe alors la possibilité d’obtenir une indemnisation soit pour défaut d’exécution et ainsi compenser la perte subie, voire récupérer les éventuels acomptes versés, soit pour réparer les malfaçons existantes.

Mettre en demeure le responsable, saisir les juridictions compétentes pour obtenir que ses droits soient respectés relèvent de la compétence de votre avocat.

Maître Adélaïde Freire-Marques, votre avocat à Bourgoin-Jallieu (Lyon, Grenoble), sera donc à même de vous assister et de vous conseiller au mieux dans le domaine du droit de la responsabilité afin que vous puissiez vous défendre, que vous soyez victime ou responsable.