Avocat en droit des contrats à Bourgoin-Jallieu, Grenoble, Vienne, Lyon

Vos droits en tant que consommateur

Aujourd’hui, dans tout acte de la vie courante, nous sommes susceptibles de conclure un contrat. Que ce soit lors de l’achat d’un bien (comme une voiture ou une maison) ou encore lorsque l’on fait appel à une entreprise pour réaliser des travaux ou simplement lors d’un abonnement divers (tel Internet ou de librairie).

Lorsque l'on signe un contrat, chaque partie doit l'exécuter en toute bonne foi et désormais, suite à  la réforme des contrats opérée par Ordonnance en date du 10 février 2016, plusieurs obligations précontractuelles sont imposées, notamment à l'encontre des professionnels.

Le consommateur est souvent démuni devant ce professionnel qui peut imposer ses conditions en ne fournissant des informations incomplètes.

Faire respecter le contrat, mais également veiller à ce que celui-ci respecte la volonté du consommateur lors de sa conclusion est le travail de votre avocat à Bourgoin-Jallieu (Lyon, Grenoble), Maître Freire-Marques.

En effet, si vous vous apercevez que l'engagement souscrit ne correspond pas à ce qui était convenu, que l'exécution n'est pas conforme, il est possible de saisir le Tribunal pour obtenir la résiliation du contrat ou son   exécution conforme. Votre avocat sera alors là pour vous assister en contrôlant le contrat, mais également en vérifiant avec vous si les obligations de conseil et d'information pesant sur le professionnel ont bien été respectées.

Si vous achetez un véhicule à un professionnel ou un particulier, mais qu'il s'avère que celui-ci est atteint d'un vice caché, il vous est possible de solliciter la garantie du vendeur dès lors que le désordre existait antérieurement à la vente et qu'il est suffisamment grave pour rendre le véhicule inutilisable. Votre avocat vous assistera dans ces démarches souvent bien compliquées, car cette garantie nécessitera de rapporter la preuve des éléments de la garantie des vices cachés et il est souvent nécessaire de faire réaliser une expertise automobile. Votre cabinet d'avocat près de Grenbole, Vienne, L'isle-d'Abeau, Domarin, Villefontaine, Saint-Quentin-Fallavier, Saint-Priest et Bron, pourra la solliciter et vous assister lors des opérations d'expertise.